1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’établissement de force en attente d’Afrique orientale ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République  du Burundi de l’Accord modifiant pour la deuxième fois l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.
  3. Projet de loi portant création, délimitation de la commune Buhayira et délimitation de la Commune Murwi en Province CIBITOKE,
  4. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides,
  5. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie,
  6. Projet de loi portant dispositions particulières au commerce du pétrole et des produits pétroliers,
  7. Projet de loi relative aux impôts sur les revenus ;
  8. Projet de loi relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
  9. Projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales ;
  10. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi ;
  11. Projet de loi portant code du travail du Burundi ;
  12. Projet de loi régissant l’autorité de régulation du marché des capitaux au Burundi.

 

Senate Bureau

His Excellency
Emmanuel Sinzohagera,
Speaker of the Senate

Honorable
Spès-Caritas Njebarikanuye
First Deputy Speeker

Honorable NSHIMIRIMANA Cyriaque;
Second Deputy Speeker

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